Responsable du traitement
SARL ALTIMED INFORMATIQUE Immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 52989045100014 Domiciliée au 11 allée de Suffren, 60500 CHANTILLY
Délégué de la protection des données
Nom du traitement
Prise en charge des patients sous AODs pour leur FA en France (Enquête PAFF)
Finalités du traitement
1) Recueil de cas pour les 10 patients bénéficiant d'un AOD pour l'indication de FA (CHA2DS2-VASc >=1 pour les hommes et >=2 pour les femmes).
2) Réaliser une photographie de la prescription des AOD en France.
Licéité de la collecte des données
Cette recherche n’implique pas la personne humaine (article R1121-1 du Code de la Santé Publique, au paragraphe II alinéa 3°). S’y appliquent les obligations légales prévues aux articles 6 et 13 du RGPD.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des professionnels intervenant dans la recherche ne peuvent être conservées au-delà̀ d'un délai de quinze ans après la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé́. La conservation des données liées à cette enquête est néanmoins structurée à un an suivant la publication de ses statistiques.
Exercice de vos droits
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, et à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse hotline@mycrf.fr. Si vous estimez que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique des Libertés, autorité de contrôle.